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Diskussion «La LGéo a été adopté par le Conseil National»
Artikel 1-1 von 1



René Sonney
8. März 07 (12:55 Uhr)
Beitragsnummer: 1125
Je pense que vous avez appris que le conseil national, dans sa séance du mardi 6 mars a adopté par 156 voix contre 3 le projet de loi sur l'information géographique.
Vous pouvez trouver le procès-verbal des débats sous [www.parlament.ch/ab/frameset/d/n/4716/238036/d_n_4716_238036_238113.htm]



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